top of page
MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ekit3.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.ekit3.com par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site www.ekit3.com est assurée par la Société SAS EKITE au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 840623995 dont le siège social est situé au 9 allée de la Laiterie 59650 Villeneuve d'Acsq, adresse e-mail : contact@ekit3.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR37840623995
Le Directeur de la publication est ROZEWICZ Romain

ARTICLE 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site www.ekit3.com est la Société Wix, Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ekit3.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Les données collectées par EKITE sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées et Finalités

Les principales données collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Lors de la création du compte : adresse email, nom et prénom ;  

  • Par un email envoyé sur l’adresse contact@ekit3.com : adresse email d’envoi des demandes, contenu de la demande.

Le traitement des données collectées lors de l’utilisation du Site est nécessaire pour permettre la fourniture des services concernés, notamment la création du compte.

ARTICLE 5 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ekit3.com, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page